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Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Transports, Mots clés: Document opposable, Année de publication: 2019
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Publié le : 28-09-2019
Note technique du 12 août 2019 relative à l’application des textes de transposition de la directive (UE) 2016/1629.
TRET1906584N
Transports
Note
Date de signature : 12-08-2019
Date de publication : 28-09-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 23-10-2019
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